Building Canada Strong Act
Il s'agit d'un vaste projet de loi omnibus touchant de nombreuses politiques importantes pour les Canadiens. Entre autres mesures, il accélère l'approbation gouvernementale des grands projets d'infrastructure et d'énergie, renforce les lois sur la chaîne d'approvisionnement, met à jour les règles du travail et modernise les processus liés aux documents commerciaux.
Les grands projets de construction et d'énergie pourraient être approuvés plus rapidement, les marchandises pourraient circuler plus efficacement à travers le Canada, et les travailleurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral pourraient voir des changements à leurs droits de négociation collective. Consultez l'analyse approfondie pour en savoir plus.
Le débat · 6 points
Les partisans disent
- La modernisation de la gouvernance portuaire ajouterait une expertise maritime aux conseils portuaires, fixerait des mesures de rendement plus claires et exigerait la transparence des frais. Des groupes de l'industrie affirment qu'un organisme de transport devrait pouvoir annuler les frais portuaires injustifiés, ce qui favoriserait le commerce et la compétitivité.
- Une approche « un projet, un examen » réduirait les retards d'approbation, donnerait plus de certitude aux investisseurs et aiderait les grands projets énergétiques, miniers et d'infrastructure à se réaliser plus rapidement, ce qui créerait des emplois.
- Le projet de loi renforcerait la protection des travailleurs contre le vol de salaire et la fausse classification, protégerait les travailleurs lors des changements de propriétaire des contrats, aiderait les nouveaux syndicats à conclure une première convention collective et accélérerait l'arbitrage des griefs. Il accorderait aussi plus de temps aux parties pour négocier et un accès plus rapide aux outils de règlement des différends, tout en maintenant le droit de grève.
Les critiques disent
- Les modifications à l'article 107 du Code canadien du travail permettraient au ministre de mettre fin à des grèves et à des lock-out légaux. Les critiques affirment que cela affaiblit le droit de grève et la négociation collective. Certains groupes syndicaux réclament des limites plus claires à l'intervention et un médiateur indépendant.
- Les opposants soutiennent que le projet de loi affaiblit les protections environnementales et favorise les projets liés aux combustibles fossiles, comme les pipelines, alors que l'électricité propre reçoit beaucoup moins de fonds publics. Certains scientifiques mettent en garde contre des dommages environnementaux durables.
- Les critiques affirment que le projet de loi affaiblit la consultation des peuples autochtones et menace leurs droits. Certains demandent pourquoi les dispositions sur les droits de la personne ont été retirées, et avertissent que les vastes pouvoirs conférés à l'exécutif sont peu encadrés par une surveillance indépendante.